J.O. Numéro 85 du 10 Avril 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05586

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Arrêté du 23 février 1998 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux

NOR : ECOI9800208A




Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 23 février 1998, il est accordé à la société Gulf Canada Resources Limited, pour une durée de trois ans à compter de la publication dudit arrêté au Journal officiel, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Saint-Pierre-et-Miquelon », d'une superficie de 3 251 kilomètres carrés environ portant sur le sous-sol de la mer au large de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, compte tenu d'un engagement financier minimal de 60 000 000 F.
Conformément à l'extrait de carte au 1/750 000 annexé audit arrêté, le périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Greenwich :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 85 du 10/04/1998 page 5586


   Nota. - L'extrait de carte mentionné ci-dessus peut être consulté à la direction générale de l'énergie et des matières premières (bureau de la législation minière), 99, rue de Grenelle, Paris (7e), à la préfecture de Saint-Pierre et dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France, 6-10, rue Crillon, Paris (4e).